Le Nuancier

Faut-il une dommage ouvrage pour des travaux de peinture pro ?

L’assurance dommage-ouvrage renvoie à un contrat de protection souscrit par le commanditaire d’une construction ou de travaux. Elle est utile lorsque la responsabilité décennale des intervenants sur le chantier peut être engagée. Voici les éléments de réponse pour ceux qui s’interrogent sur le cas des travaux de peinture confiés à un professionnel.

Les travaux de peinture décoratifs assurés par un pro

Par souci de qualité ou dans le but de vous conformer à certaines normes de finition, vous choisissez de faire appel à un professionnel pour vos travaux de peinture. Comme de nombreux particuliers collaborant avec un artisan du bâtiment, vous vous demandez s’il y a lieu de requérir un devis de dommage ouvrage. A priori, la réponse est non : un maître d’ouvrage n’est pas tenu de souscrire une assurance DO lorsque la responsabilité décennale du réalisateur ne risque pas d’être engagée. Ce qui est le cas pour le peintre en bâtiment que vous recrutez pour appliquer des revêtements couleurs ou des enduits, en intérieur comme en extérieur. La nature des travaux à sa charge ne risque pas de compromettre la solidité de votre ouvrage, même en cas de vices. L’éventualité que votre bâtiment devienne impropre à son usage prévu est également nulle, même dans la figure où l’application des peintures a été mal réalisée. Pour rappel, ces deux aspects d’impossibilité d’usage et de compromission de la solidité de l’ouvrage constituent les seuls arguments valables pour mobiliser les garanties d’une assurance décennale. Par ailleurs, la dommage-ouvrage étant destinée à faciliter l’indemnisation des dégâts de nature décennale, elle n’est pas pertinente quand de tels préjudices ne figurent pas dans les donnes.

Les travaux de peinture impliquant la structure

Il existe, néanmoins, quelques cas où le peintre professionnel est tenu de souscrire une assurance décennale. Cette exception s’applique chaque fois que son intervention porte sur la structure et sous-tend une finalité spécifique. Ainsi, l’application de peinture anticorrosion, la pose de revêtement plastique médical et l’imperméabilisation d’un mur par l’application d’un revêtement extérieur constituent des travaux pour lesquels la responsabilité décennale du peintre peut être engagée. En considérant ce dernier cas, une anomalie de la réalisation peut engendrer un défaut d’étanchéité et des problèmes d’infiltrations.

À la longue, ces derniers sont susceptibles de fragiliser le mur, qui peut s’écrouler. Ici, le risque que la solidité de l’ouvrage soit compromise suite à des malfaçons sur les travaux de peinture est donc bien réel. Si vous recrutez un peintre pour assurer ce type de chantier, vous aurez alors toutes les raisons de souscrire une assurance DO. Pensez-y également chaque fois que vous confiez des ravalements de façades à un peintre. Faites établir un devis en précisant toutes les spécificités de votre chantier, afin d’accéder à des offres de couverture larges tout en payant des primes raisonnables. Cette démarche préalable est recommandée, que vous portiez seul le titre de maître d’ouvrage, ou que vous fassiez faire des travaux de peinture en copropriété. Par ailleurs, exigez que le professionnel recruté présente une attestation d’assurance décennale valide avant d’engager les travaux.

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